L’adoption définitive de la loi d’urgence agricole constitue un très mauvais signal.

En prétendant répondre à l’urgence, ce texte compromet plusieurs conditions indispensables à l’avenir de notre agriculture. En réintroduisant, sous couvert de dérogations, des pesticides que le législateur avait déjà écartés au nom de la protection de la santé et de l’environnement, cette loi donne le sentiment de revenir, par une autre voie, sur des principes que notre droit avait affirmés. L’assouplissement de plusieurs règles environnementales et l’absence de réponses structurelles aux difficultés du monde agricole traduisent une même logique : répondre à l’urgence sans préparer l’avenir.

CAP21 refuse cette impasse.

Les difficultés auxquelles sont confrontées de nombreuses exploitations agricoles sont pourtant bien réelles et les ignorer serait une faute.

Mais y répondre en affaiblissant progressivement les exigences de santé publique et de protection du vivant serait une autre erreur.

La protection de la santé, de l’eau, des sols et de la biodiversité n’est pas un frein à notre agriculture. Elle est la condition de sa pérennité.

Le véritable défi n’est pas de choisir entre produire et protéger. Il est de permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur métier tout en préservant les ressources naturelles sans lesquelles aucune souveraineté alimentaire durable ne sera possible.

Une gouvernance de l’eau affaiblie au profit d’intérêts sectoriels

La loi d’urgence agricole ne se contente pas de faciliter le stockage : elle modifie en profondeur la gouvernance de l’eau. En renforçant le poids des représentants agricoles dans les commissions locales de l’eau et en desserrant le lien entre planification territoriale (SAGE, PTGE) et projets hydrauliques, le texte affaiblit une démocratie de l’eau patiemment construite autour du partage et de la concertation entre élus, usagers, agriculteurs, associations et État.

CAP21 refuse que la gestion de l’eau devienne une variable d’ajustement au service exclusif de quelques usages, au détriment de l’eau potable, des milieux aquatiques, de la sécurité civile et des autres activités économiques. La souveraineté alimentaire ne se construira pas contre les territoires et leurs habitants, mais avec une gouvernance transparente, équilibrée et respectueuse des hiérarchies d’usage : garantir l’accès à l’eau potable, préserver les écosystèmes, sécuriser des volumes pour l’agriculture, dans cet ordre.

Nous appelons à conforter le rôle des collectivités territoriales, des agences de l’eau et des instances de bassin dans la définition des priorités, et à maintenir un pilotage partagé de l’eau fondé sur la science, l’intérêt général et la justice environnementale, plutôt que sur la seule logique de court terme.

CAP21 appelle donc à changer de cap.

Nous proposons :

• d’investir massivement dans la recherche publique, le biocontrôle, l’agroécologie et toutes les innovations permettant de réduire durablement la dépendance aux pesticides ;
• de lancer un grand plan national d’innovation agricole associant recherche publique, agriculteurs, entreprises, territoires et filières afin d’accélérer la diffusion de solutions alternatives accessibles à toutes les exploitations ;
• de garantir une juste rémunération des agriculteurs par l’application effective de la loi EGAlim ;
• de défendre au niveau européen une véritable réciprocité des normes sanitaires, sociales et environnementales afin de mettre fin à la concurrence déloyale ;
• de faire de la protection des sols, de l’eau et de la biodiversité un investissement stratégique pour notre souveraineté alimentaire et non une simple contrainte réglementaire ;
• de consolider une gouvernance de l’eau fondée sur le partage, la transparence et l’équilibre des usages, en maintenant le rôle central des collectivités, des agences de l’eau et des instances de bassin dans la définition des priorités.

La souveraineté alimentaire se construira avec des agriculteurs justement rémunérés, des consommateurs protégés, une science pleinement mobilisée et une puissance publique qui investit dans les solutions de demain plutôt que de prolonger celles d’hier.

La France n’a pas besoin de choisir entre nourrir et protéger. Elle a besoin d’une politique capable de faire les deux.

CAP21 – Le Rassemblement Citoyen