La contradiction devient de plus en plus flagrante.

Jamais les collectivités territoriales n’ont été autant sollicitées pour conduire la transition écologique :
rénovation énergétique, adaptation au changement climatique, qualité de l’air, mobilités, réseaux de chaleur, prévention des déchets, décarbonation de l’économie…

Et pourtant, dans le même temps, les outils qui permettent concrètement d’accompagner ces transformations sont progressivement fragilisés.

C’est le sens de la motion adoptée lors du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg en faveur du maintien des capacités d’action de l’ADEME (https://www.facebook.com/chantal.cutajar.3)

Car derrière le débat sur l’ADEME, c’est en réalité la capacité d’action des territoires qui est aujourd’hui en jeu.

L’ADEME : bien plus qu’une agence

Pour beaucoup de citoyens, l’ADEME reste un acronyme mal identifié.

Pour les collectivités, les communes, les entreprises et les porteurs de projets, c’est au contraire un acteur essentiel de la transition écologique concrète.

L’ADEME accompagne :

la rénovation énergétique ;
les réseaux de chaleur ;
les mobilités ;
la qualité de l’air ;
l’économie circulaire ;
les stratégies de décarbonation ;
ou encore l’adaptation des territoires au changement climatique.

Mais surtout, elle apporte ce dont les territoires ont aujourd’hui le plus besoin :
de l’ingénierie, de l’expertise, des capacités d’évaluation et un accompagnement territorial de proximité.

À l’Eurométropole de Strasbourg, depuis 2020, l’ADEME a apporté plus de 10 millions d’euros directement aux projets de la collectivité.

Pour les seuls réseaux de chaleur, ce sont plus de 82 millions d’euros d’investissements qui ont été accompagnés.

Ces chiffres ne relèvent pas de l’abstraction administrative.

Ils correspondent à des projets concrets :
réseaux de chaleur, qualité de l’air, rénovation énergétique, économie circulaire, accompagnement des communes et des entreprises.

Autrement dit :
affaiblir l’ADEME, ce n’est pas “réorganiser une agence”.

C’est ralentir concrètement des projets territoriaux essentiels.

Une réforme incohérente et dangereuse

Le problème est que le gouvernement envisage aujourd’hui une réorganisation profonde de l’ADEME.

Le projet prévoit notamment l’intégration des délégations régionales de l’agence aux services déconcentrés de l’État.

Derrière la technicité apparente de cette réforme, la logique est claire :
une recentralisation progressive de politiques qui nécessitent pourtant proximité, expertise territoriale et coopération locale.

Et fait particulièrement révélateur :
même le Conseil d’État formule des critiques sévères contre ce dispositif.

Dans son avis sur le projet de loi, il souligne que le modèle envisagé est « sans précédent » dans l’organisation administrative française.

Plus encore, il estime explicitement que cette organisation « n’apparaît pas satisfaisante en termes de bonne administration ».

La formule est lourde de sens.

Le Conseil d’État relève également que la mise à disposition d’office des personnels de l’ADEME porterait atteinte aux droits contractuels des salariés concernés sans justification suffisante d’intérêt général.

Autrement dit :
même la plus haute juridiction administrative considère que cette réforme est mal conçue, incohérente et juridiquement fragile.

Une certaine vision de l’écologie et des territoires

Le fond du débat est là.

Voulons-nous une transition écologique pilotée depuis le haut, dans des logiques administratives toujours plus centralisées ?

Ou voulons-nous faire confiance aux territoires, aux collectivités, aux entreprises, aux associations et aux citoyens pour construire des solutions adaptées aux réalités locales ?

CAP 21 défend depuis toujours une écologie :

de solutions ;
de responsabilité ;
de coopération ;
et d’innovation territoriale.

Nous refusons une écologie technocratique, punitive ou déconnectée du terrain.

Nous croyons au contraire que la transition écologique ne réussira que si elle s’appuie sur :

des capacités d’action locales ;
des acteurs de proximité ;
de l’ingénierie territoriale ;
de l’expertise indépendante ;
et des coopérations concrètes.

On ne peut pas demander toujours plus aux territoires tout en affaiblissant progressivement les outils qui leur permettent d’agir.

Car derrière l’ADEME, ce sont en réalité les capacités d’action des territoires que certains semblent prêts à sacrifier.

Et c’est précisément ce que nous refusons.

Chantal Cutajar
Présidente de CAP 21-LRC