La contradiction devient de plus en plus flagrante.
Jamais les collectivit\u00e9s territoriales n\u2019ont \u00e9t\u00e9 autant sollicit\u00e9es pour conduire la transition \u00e9cologique :
r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique, adaptation au changement climatique, qualit\u00e9 de l\u2019air, mobilit\u00e9s, r\u00e9seaux de chaleur, pr\u00e9vention des d\u00e9chets, d\u00e9carbonation de l\u2019\u00e9conomie\u2026
Et pourtant, dans le m\u00eame temps, les outils qui permettent concr\u00e8tement d\u2019accompagner ces transformations sont progressivement fragilis\u00e9s.
C\u2019est le sens de la motion adopt\u00e9e lors du Conseil de l\u2019Eurom\u00e9tropole de Strasbourg en faveur du maintien des capacit\u00e9s d\u2019action de l\u2019ADEME (https:\/\/www.facebook.com\/chantal.cutajar.3)
Car derri\u00e8re le d\u00e9bat sur l\u2019ADEME, c\u2019est en r\u00e9alit\u00e9 la capacit\u00e9 d\u2019action des territoires qui est aujourd\u2019hui en jeu.
L\u2019ADEME : bien plus qu\u2019une agence
Pour beaucoup de citoyens, l\u2019ADEME reste un acronyme mal identifi\u00e9.
Pour les collectivit\u00e9s, les communes, les entreprises et les porteurs de projets, c\u2019est au contraire un acteur essentiel de la transition \u00e9cologique concr\u00e8te.
L\u2019ADEME accompagne :
la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique ;
les r\u00e9seaux de chaleur ;
les mobilit\u00e9s ;
la qualit\u00e9 de l\u2019air ;
l\u2019\u00e9conomie circulaire ;
les strat\u00e9gies de d\u00e9carbonation ;
ou encore l\u2019adaptation des territoires au changement climatique.
Mais surtout, elle apporte ce dont les territoires ont aujourd\u2019hui le plus besoin :
de l\u2019ing\u00e9nierie, de l\u2019expertise, des capacit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation et un accompagnement territorial de proximit\u00e9.
\u00c0 l\u2019Eurom\u00e9tropole de Strasbourg, depuis 2020, l\u2019ADEME a apport\u00e9 plus de 10 millions d\u2019euros directement aux projets de la collectivit\u00e9.
Pour les seuls r\u00e9seaux de chaleur, ce sont plus de 82 millions d\u2019euros d\u2019investissements qui ont \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9s.
Ces chiffres ne rel\u00e8vent pas de l\u2019abstraction administrative.
Ils correspondent \u00e0 des projets concrets :
r\u00e9seaux de chaleur, qualit\u00e9 de l\u2019air, r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique, \u00e9conomie circulaire, accompagnement des communes et des entreprises.
Autrement dit :
affaiblir l\u2019ADEME, ce n\u2019est pas \u201cr\u00e9organiser une agence\u201d.
C\u2019est ralentir concr\u00e8tement des projets territoriaux essentiels.
Une r\u00e9forme incoh\u00e9rente et dangereuse
Le probl\u00e8me est que le gouvernement envisage aujourd\u2019hui une r\u00e9organisation profonde de l\u2019ADEME.
Le projet pr\u00e9voit notamment l\u2019int\u00e9gration des d\u00e9l\u00e9gations r\u00e9gionales de l\u2019agence aux services d\u00e9concentr\u00e9s de l\u2019\u00c9tat.
Derri\u00e8re la technicit\u00e9 apparente de cette r\u00e9forme, la logique est claire :
une recentralisation progressive de politiques qui n\u00e9cessitent pourtant proximit\u00e9, expertise territoriale et coop\u00e9ration locale.
Et fait particuli\u00e8rement r\u00e9v\u00e9lateur :
m\u00eame le Conseil d\u2019\u00c9tat formule des critiques s\u00e9v\u00e8res contre ce dispositif.
Dans son avis sur le projet de loi, il souligne que le mod\u00e8le envisag\u00e9 est \u00ab sans pr\u00e9c\u00e9dent \u00bb dans l\u2019organisation administrative fran\u00e7aise.
Plus encore, il estime explicitement que cette organisation \u00ab n\u2019appara\u00eet pas satisfaisante en termes de bonne administration \u00bb.
La formule est lourde de sens.
Le Conseil d\u2019\u00c9tat rel\u00e8ve \u00e9galement que la mise \u00e0 disposition d\u2019office des personnels de l\u2019ADEME porterait atteinte aux droits contractuels des salari\u00e9s concern\u00e9s sans justification suffisante d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.
Autrement dit :
m\u00eame la plus haute juridiction administrative consid\u00e8re que cette r\u00e9forme est mal con\u00e7ue, incoh\u00e9rente et juridiquement fragile.
Une certaine vision de l\u2019\u00e9cologie et des territoires
Le fond du d\u00e9bat est l\u00e0.
Voulons-nous une transition \u00e9cologique pilot\u00e9e depuis le haut, dans des logiques administratives toujours plus centralis\u00e9es ?
Ou voulons-nous faire confiance aux territoires, aux collectivit\u00e9s, aux entreprises, aux associations et aux citoyens pour construire des solutions adapt\u00e9es aux r\u00e9alit\u00e9s locales ?
CAP 21 d\u00e9fend depuis toujours une \u00e9cologie :
de solutions ;
de responsabilit\u00e9 ;
de coop\u00e9ration ;
et d\u2019innovation territoriale.
Nous refusons une \u00e9cologie technocratique, punitive ou d\u00e9connect\u00e9e du terrain.
Nous croyons au contraire que la transition \u00e9cologique ne r\u00e9ussira que si elle s\u2019appuie sur :
des capacit\u00e9s d\u2019action locales ;
des acteurs de proximit\u00e9 ;
de l\u2019ing\u00e9nierie territoriale ;
de l\u2019expertise ind\u00e9pendante ;
et des coop\u00e9rations concr\u00e8tes.
On ne peut pas demander toujours plus aux territoires tout en affaiblissant progressivement les outils qui leur permettent d\u2019agir.
Car derri\u00e8re l\u2019ADEME, ce sont en r\u00e9alit\u00e9 les capacit\u00e9s d\u2019action des territoires que certains semblent pr\u00eats \u00e0 sacrifier.
Et c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment ce que nous refusons.<\/p>\n\n\n\n
Chantal Cutajar
Pr\u00e9sidente de CAP 21-LRC<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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