{"id":8727,"date":"2025-08-08T18:54:29","date_gmt":"2025-08-08T16:54:29","guid":{"rendered":"https:\/\/cap21-lrc.fr\/?p=8727"},"modified":"2025-08-08T18:54:30","modified_gmt":"2025-08-08T16:54:30","slug":"loi-duplomb-une-decision-du-conseil-constitutionnel-en-demi-teinte-une-victoire-partielle-un-recul-global","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cap21-lrc.fr\/?p=8727","title":{"rendered":"Loi Duplomb : une d\u00e9cision du Conseil constitutionnel en demi-teinte. Une victoire partielle, un recul global."},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><br>La d\u00e9cision du Conseil constitutionnel du 7 ao\u00fbt 2025 relative \u00e0 la loi dite Duplomb constitue une victoire importante pour les d\u00e9fenseurs du vivant : la tentative de r\u00e9introduire les n\u00e9onicotino\u00efdes par d\u00e9cret a \u00e9t\u00e9 fermement censur\u00e9e. Cette censure de fond est une avanc\u00e9e dans la consolidation du droit constitutionnel de l\u2019environnement. Nous nous en f\u00e9licitons.<br>Mais au-del\u00e0 de ce point, nous ne pouvons rester silencieux sur la port\u00e9e globale de cette d\u00e9cision, qui valide plusieurs reculs environnementaux majeurs. Le Conseil a manqu\u00e9 une occasion d&rsquo;affirmer avec coh\u00e9rence que l&rsquo;environnement, la sant\u00e9 et la d\u00e9mocratie ne peuvent \u00eatre les variables d\u2019ajustement des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques.<br>Cette d\u00e9cision est l\u2019arbre qui cache la for\u00eat. Une censure spectaculaire, certes. Mais elle masque une s\u00e9rie de validations l\u00e9gislatives qui, mises bout \u00e0 bout, affaiblissent le socle juridique de la transition \u00e9cologique. Ce que cette d\u00e9cision ne dit pas, c\u2019est l\u2019ampleur de la r\u00e9gression l\u00e9galis\u00e9e. Nous refusons une \u00e9cologie de la r\u00e9signation, n\u00e9goci\u00e9e dans l\u2019ombre entre technocratie et int\u00e9r\u00eats sectoriels.<br><strong>Ce que nous contestons : des validations juridiques mais un recul organis\u00e9 contre le vivant et la d\u00e9mocratie <\/strong><br><strong>1. Fin de l\u2019incompatibilit\u00e9 stricte entre vente et conseil phytosanitaire<\/strong><br>Le Conseil valide une disposition qui autorise d\u00e9sormais les vendeurs de pesticides \u00e0 d\u00e9livrer aussi des conseils sur leur usage, affaiblissant l\u2019ind\u00e9pendance du conseil agricole. Cette d\u00e9cision ent\u00e9rine un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats structurel, au moment o\u00f9 l\u2019agriculture devrait se r\u00e9orienter vers des pratiques plus sobres et protectrices du vivant.<br><strong>2. Suppression d\u2019un accompagnement essentiel pour r\u00e9duire les pesticides<\/strong><br>Le l\u00e9gislateur a supprim\u00e9 l\u2019obligation pour les agriculteurs de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un accompagnement personnalis\u00e9 visant \u00e0 r\u00e9duire l\u2019usage des pesticides. Le Conseil constitutionnel estime que cette suppression ne remet pas en cause leurs droits.<br>Mais c\u2019est un signal d\u2019abandon : on retire aux agriculteurs les moyens d\u2019\u00eatre conseill\u00e9s de mani\u00e8re ind\u00e9pendante pour \u00e9voluer vers des pratiques plus respectueuses de la sant\u00e9 et de l\u2019environnement. On affaiblit l\u2019accompagnement, au moment m\u00eame o\u00f9 il faudrait le renforcer. On invoque la d\u00e9fense des agriculteurs pour justifier ces reculs, mais on ignore leur revendication premi\u00e8re : vivre de leur travail. Ce sont leurs revenus, leur autonomie et leur reconnaissance sociale qui doivent \u00eatre au c\u0153ur des politiques publiques. Or, ni le Conseil, ni la loi, ni le gouvernement n\u2019y r\u00e9pondent ici.<br><strong>3. Une opacit\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e au service du danger<\/strong><br>Le Conseil accepte que la cible du traitement et la dose recommand\u00e9e ne soient plus syst\u00e9matiquement indiqu\u00e9es lors de la vente de pesticides. C\u2019est incompr\u00e9hensible : comment bien utiliser un produit potentiellement dangereux si l\u2019on ne sait ni \u00e0 quoi il sert exactement, ni en quelle quantit\u00e9 ?Ce flou affaiblit la transparence, ouvre la porte aux erreurs, et fait peser un risque sur la sant\u00e9 publique, les sols, l\u2019eau et les pollinisateurs.<br><strong>4. Des \u00e9levages industriels moins surveill\u00e9s, des citoyens mis \u00e0 l\u2019\u00e9cart<\/strong><br>Le Conseil valide le passage de certains \u00e9levages intensifs \u00e0 un r\u00e9gime plus souple, dit \u00ab d\u2019enregistrement \u00bb. Concr\u00e8tement, ces installations seront moins \u00e9valu\u00e9es, moins contr\u00f4l\u00e9es, et les citoyens auront moins de possibilit\u00e9s pour donner leur avis.<br>C\u2019est une mise \u00e0 distance d\u00e9mocratique, au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019un mod\u00e8le agricole \u00e0 contre-courant des exigences environnementales et sanitaires de notre \u00e9poque.<br><strong>5. M\u00e9ga-bassines : une pr\u00e9somption d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral qui biaise le d\u00e9bat<\/strong><br>Le Conseil valide le fait que certains projets de stockage d\u2019eau, comme les m\u00e9ga-bassines, soient pr\u00e9sum\u00e9s d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, ce qui leur donne un avantage de d\u00e9part dans les proc\u00e9dures.<br>Il encadre cette pr\u00e9somption par deux r\u00e9serves :<br>\u2022\telle ne s\u2019applique pas aux nappes inertielles ;<br>\u2022\telle n\u2019est pas irr\u00e9fragable : les juges peuvent encore la contester.<br>Mais m\u00eame encadr\u00e9e, cette pr\u00e9somption bascule le rapport de force en faveur de l\u2019agro-industrie, en rendant plus difficile la remise en cause de projets qui portent atteinte \u00e0 la ressource en eau, \u00e0 la biodiversit\u00e9 et \u00e0 l\u2019\u00e9quit\u00e9 entre usagers.<br>C\u2019est un pr\u00e9c\u00e9dent pr\u00e9occupant : au lieu de devoir d\u00e9montrer leur utilit\u00e9, ces projets en sont d\u00e9sormais pr\u00e9sum\u00e9s porteurs d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<br><strong>6. Un pr\u00e9c\u00e9dent dangereux pour la d\u00e9mocratie parlementaire<\/strong><br>CAP 21 ne se satisfait pas de la validation par le Conseil constitutionnel de la proc\u00e9dure d\u2019adoption de la loi. En estimant que l\u2019usage d\u2019une motion de rejet pr\u00e9alable \u2014 d\u00e9pos\u00e9e par les soutiens m\u00eame du texte \u2014 ne porte atteinte ni \u00e0 la clart\u00e9 ni \u00e0 la sinc\u00e9rit\u00e9 du d\u00e9bat parlementaire, le Conseil banalise un usage tactique d\u2019un outil con\u00e7u pour prot\u00e9ger les droits de l\u2019opposition.<br>Ce qui \u00e9tait cens\u00e9 garantir un espace de controverse d\u00e9mocratique devient un instrument pour b\u00e2illonner le d\u00e9bat. Plus de 3 500 amendements ont \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9s sans examen, dans une proc\u00e9dure pr\u00e9cipit\u00e9e, verrouill\u00e9e et cynique.<br><strong>Quand la majorit\u00e9 b\u00e2illonne le d\u00e9bat, et que le Conseil regarde ailleurs, c\u2019est la d\u00e9mocratie qui recule.<\/strong><br>CAP 21 \u2013 Le Rassemblement Citoyen d\u00e9nonce ce pr\u00e9c\u00e9dent dangereux, qui affaiblit encore un peu plus la confiance dans les institutions. Nous r\u00e9affirmons que la qualit\u00e9 de la d\u00e9mocratie parlementaire est une condition de la l\u00e9gitimit\u00e9 de la loi.<br><strong>Pour une R\u00e9publique du vivant, l\u2019heure n\u2019est plus \u00e0 la vigilance mais \u00e0 l\u2019action.<\/strong><br>Le Conseil constitutionnel a certes censur\u00e9 une d\u00e9rogation inacceptable. Mais il a valid\u00e9 la d\u00e9r\u00e9gulation progressive du droit environnemental : moins d\u2019encadrement, moins de transparence, moins de d\u00e9bat. Ce n\u2019est pas un accident, c\u2019est une trajectoire.<br>Une r\u00e9gression programm\u00e9e, technique en apparence, mais politique dans ses effets.<br><strong>CAP 21 \u2013 Le Rassemblement Citoyen alerte :<\/strong><br>\u2022\tsur la normalisation de l\u2019affaiblissement des r\u00e8gles de protection du vivant, dissimul\u00e9e derri\u00e8re la simplification administrative,<br>\u2022\tsur la mise en place d\u2019une agriculture \u00e0 deux vitesses, o\u00f9 seuls les int\u00e9r\u00eats de l\u2019agro-industrie dictent la loi,<br>\u2022\tsur la marginalisation des citoyens, des scientifiques et des contre-pouvoirs, dans un processus d\u00e9mocratique vid\u00e9 de sa substance.<br><strong>Ce que nous appelons, ce que nous portons dans le d\u00e9bat public :<\/strong><br>\u2022\tUn r\u00e9examen des dispositifs valid\u00e9s dans la loi Duplomb, par des parlementaires, \u00e9lus locaux et acteurs de terrain d\u00e9cid\u00e9s \u00e0 remettre la sant\u00e9, la transparence et le respect du vivant au c\u0153ur du droit.<br>\u2022\tUne refondation du mod\u00e8le agricole fran\u00e7ais, fond\u00e9e sur la sobri\u00e9t\u00e9, la r\u00e9silience, et la justice entre les fili\u00e8res et les usagers de la terre et de l\u2019eau.<br>\u2022\tL\u2019inscription d\u2019un droit constitutionnel du vivant, pour que notre loi fondamentale prot\u00e8ge durablement la sant\u00e9 publique, la biodiversit\u00e9, les ressources naturelles, et la d\u00e9mocratie elle-m\u00eame.<br><strong>Parce que le vivant n\u2019est ni nomm\u00e9, ni reconnu, ni prot\u00e9g\u00e9 en tant que tel dans notre Constitution, il est temps d\u2019en faire un principe sup\u00e9rieur, \u00e0 la hauteur des d\u00e9fis de notre si\u00e8cle.<\/strong><br><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La d\u00e9cision du Conseil constitutionnel du 7 ao\u00fbt 2025 relative \u00e0 la loi dite Duplomb constitue une victoire importante pour les d\u00e9fenseurs du vivant : la tentative de r\u00e9introduire les n\u00e9onicotino\u00efdes par d\u00e9cret a \u00e9t\u00e9 fermement censur\u00e9e. 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