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Les cotisations annuelles des personnes physiques, approuv\u00e9es par la
Coordination Nationale et payables tous les ans.<\/p>\n\n\n\n
Sont membres de CAP21, les personnes physiques et les personnes morales dans les conditions suivantes :<\/p>\n\n\n\n
A. Personnes physiques
Sont membres les personnes physiques , \u00e2g\u00e9es de plus de 16 ans, qui, en ont fait la demande et adh\u00e8rent aux pr\u00e9sentes conditions et acquittent leur cotisation annuelle.
Le Bureau National, apr\u00e8s avis du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 R\u00e9gional, peut refuser l’adh\u00e9sion de toute personne.
L\u2019adh\u00e9sion est personnelle et nationale. La cotisation est annuelle. Le montant des cotisations, pour une dur\u00e9e d’un an, d\u00e9termin\u00e9 par le Congr\u00e8s. Pour les cas particuliers sur lesquels le Congr\u00e8s n\u2019aurait par pu d\u00e9lib\u00e9rer, le Bureau National d\u00e9termine le montant de la cotisation particuli\u00e8re d\u2019un adh\u00e9rent ou pour l\u2019adh\u00e9sion des membres d\u2019un groupe constitu\u00e9 ou pour toutes autres situation particuli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
B. Personnes morales
Adh\u00e9sions de groupes constitu\u00e9s :
Tout groupe dont le nombre minimum est fix\u00e9e par le Bureau National, peut solliciter une adh\u00e9sion group\u00e9e en qualit\u00e9 de Groupe Associ\u00e9. La demande comporte \u00e0 la fois une demande collective et une demande individuelle des membres du groupe constitu\u00e9 qui souhaitent adh\u00e9rer \u00e0 CAP21 selon les modalit\u00e9s applicables aux personnes physiques pr\u00e9vues aux pr\u00e9sents statuts.
L’adh\u00e9sion d’un groupe constitu\u00e9 est approuv\u00e9e par la Coordination Nationale apr\u00e8s consultation des D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s R\u00e9gionaux concern\u00e9s.
Le groupe constitu\u00e9 est repr\u00e9sent\u00e9 au 3\u00e8me coll\u00e8ge de la Coordination Nationale proportionnellement au nombre de ses membres adh\u00e9rant \u00e0 CAP21.
Le groupe constitu\u00e9 d\u00e9signe au sein de ses membres adh\u00e9rents \u00e0 CAP21 les membres de son coll\u00e8ge qui si\u00e9geront \u00e0 la Coordination Nationale.
La repr\u00e9sentation du groupe constitu\u00e9 au sein de l\u2019instance de CAP21 est effective apr\u00e8s encaissement de la cotisation annuelle de la totalit\u00e9 des membres du groupe constitu\u00e9 en qualit\u00e9 de membres de CAP21.
Apr\u00e8s chaque renouvellement de la Coordination Nationale ou \u00e0 la demande de celle-ci, la r\u00e8gle de repr\u00e9sentation du groupe constitu\u00e9 dans le 3\u00e8me coll\u00e8ge est r\u00e9actualis\u00e9e sur la base des nouveaux \u00e9quilibres. Dans le respect des dispositions statutaires, des collectifs regroupant des membres du groupe constitu\u00e9 peuvent \u00eatre cr\u00e9\u00e9s dans chaque Union R\u00e9gionale concern\u00e9e conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions.
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